LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2016

LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2016

UN NOUVEAU DISPOSITIF FISCAL EN VIGUEUR

Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2016.
Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

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UNE AIDE SANS CONDITION DE RESSOURCES
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie
des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur
habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier
du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

 

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LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
Votre situation
• Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement
• c’est une maison individuelle ou un appartement;
• C’est votre résidence principale ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans.
À noter : Dans un immeuble collectif le crédit
d’impôt peut porter sur les dépenses
d’équipements communs que vous avez
payées au titre de la quote-part correspondant
au logement que vous occupez.

 
LES PROFESSIONNELS RÉALISANT LES TRAVAUX
• Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
• Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux
doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)
comme par exemple, notre partenaire Autan Solaire, spécialiste des énergies renouvelables (cf. p. 32).

 
UNE VISITE PRÉALABLE DU LOGEMENT AVANT DEVIS
Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera
vos travaux doit avoir effectué une visite préalable de votre logement avant d’établir le devis. Il
pourra ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer
sont bien adaptés à votre logement. Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera vos travaux doit
avoir effectué une visite préalable de votre logementavant d’établir le devis. Il pourra
ainsi vérifier que les équipements, matériaux ou appareils que vous envisagez d’installer sont bien adaptés à votre logement.

 
UN TAUX DE 30 % SUR UN MONTANT DE DÉPENSES PLAFONNÉ
• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 €
pour une personne seule et 16 000 €
pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
• Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016 ;
• Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite
des aides et subventions reçues par ailleurs.
Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah…), le calcul
se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

 

LES TRAVAUX ÉLIGIBLES ET LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES EXIGÉES

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques
précises. Ce tableau synthétise les exigences pour la France métropolitaine.

 

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Informations sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr
Dans votre prochain numéro d’Hubert Magazine, la suite de ce dossier et où vous découvrirez les différents prêts
pour travaux et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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